Disclaimer

1. Qui sommes-nous ?

Le site internet www.veritas.be est une initiative de :

VERITAS SA

De Villermontstraat 9

2550 Kontich

TVA BE0476 588 912

BELGIQUE

E-mail : info@veritas.be

Téléphone : +32 34513218

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou remarque, nous vous promettons une réponse rapide !

L’utilisation de notre site internet doit se faire conformément aux droits et obligations clairement mentionnés sur le site internet et déterminés dans la présente clause de non-responsabilité, les conditions de vente et la déclaration de confidentialité. L’ensemble de ces textes constitue nos conditions générales.

Ces conditions générales valent tant pour nous, Veritas, que pour vous, l’utilisateur. Dès que vous utilisez notre site internet, vous reconnaissez et acceptez expressément l’application de nos conditions générales, ce qui implique que vous renoncez totalement à l’application de vos propres conditions générales.

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons déroger aux conditions générales, pour autant que ces dérogations soient consignées par écrit et acceptées par toutes les parties. Ces dérogations valent seulement en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elles ont trait et n’ont aucun effet sur l’application d’autres dispositions des conditions générales.

2. Notre site internet 

2.1. Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité 

Vous pouvez en être certain, nous proposons un site internet convivial pour chaque utilisateur. 
Nous prenons dès lors toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site internet. Toutefois, nous ne pouvons vous donner aucune garantie absolue et vous devez considérer nos mesures comme une obligation de moyens. 
 
Chaque utilisation du site internet s’effectue toujours à ses propres risques. Cela signifie que nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages résultant de pannes, d’interruptions, d’éléments nuisibles ou de défauts au site internet, abstraction faite de l'existence d'une cause inconnue ou d'un cas de force majeure.
 
Nous avons le droit de limiter à tout moment l’accès à notre site internet et/ou de l’interrompre en tout ou en partie, sans avertissement préalable. Nous ne le faisons en principe que si les circonstances le justifient, mais ce n’est pas une condition absolue. 
 

2.2. Contenu de notre site internet

Le contenu de notre site internet est exclusivement déterminé par nous et nous accordons le plus grand soin à ce contenu. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour que notre site internet soit aussi complet, précis et actualisé que possible. Le contenu de notre site internet peut toujours être modifié, complété ou supprimé.
 
Toutefois, nous ne pouvons donner aucune garantie concernant la qualité des informations présentes sur notre site internet. Il est possible que des informations ne soient pas complètes, suffisamment précises et/ou utiles. Nous ne sommes par conséquent pas responsables des dommages (directs et indirects) que l'utilisateur subit suite à la présence de telles informations sur notre site internet.  
 
Au cas où un contenu déterminé sur notre site internet se traduit par une violation de la législation en vigueur et/ou des droits de tiers et/ou est tout simplement inacceptable, nous vous demandons de nous le signaler dans les meilleurs délais afin que nous puissions prendre les mesures adéquates. Nous pouvons ainsi en arriver à une suppression et/ou adaptation totale ou partielle de ce contenu. 

2.3. Ce que nous attendons de vous en tant qu’utilisateur

L’utilisateur assume aussi une certaine responsabilité lors de l’utilisation de notre site internet. L’utilisateur doit toujours s’abstenir de manipulations susceptibles d’avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du site internet. Le site internet ne peut ainsi pas être utilisé pour contourner notre modèle commercial et/ou pour collecter à grande échelle des informations d’autres utilisateurs. 
 
Il est par conséquent interdit d’utiliser notre site internet pour propager du contenu susceptible de causer du tort à d’autres utilisateurs du site internet, à l’image de programmes nuisibles, comme des virus informatiques, des logiciels malveillants, des vers, des chevaux de Troie et des robots d’annulation. La propagation de messages non désirés et/ou commerciaux via le site internet, comme les mails indésirables, les spams et les chaînes de lettres en fait également partie. 
 
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures réparatrices nécessaires, que ce soit pour nous ou pour nos utilisateurs, tant sur le plan judiciaire qu’extrajudiciaire. L’utilisateur est personnellement et intégralement responsable si ses manipulations et comportements causent effectivement des dommages au site internet et aux autres utilisateurs. Dans ce cas, il doit préserver Veritas de toute réclamation ultérieure.
   

3. Liens vers d’autres sites internet

Le contenu de notre site internet peut comprendre un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites internet ou d’autres formes de portails électroniques inconnus. Un lien ne signifie pas automatiquement qu’il existe un rapport entre nous et le site internet inconnu, ni que nous sommes (implicitement) d’accord avec le contenu de ces sites internet. 
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites internet inconnus et ne sommes pas responsables du fonctionnement sûr et correct du lien ni de la destination finale. Dès qu’on clique sur le lien, on quitte notre site internet et personne ne peut plus nous tenir responsables d'aucun dommage.
Il est possible que des sites internet inconnus n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Nous vous conseillons dès lors de lire attentivement les conditions générales et la déclaration de confidentialité de ces sites internet.

4. Propriété intellectuelle

La créativité mérite d’être protégée, tout comme notre site internet et son contenu. Cette protection est garantie par les droits de propriété intellectuelle qui appartiennent exclusivement à Veritas. Par contenu, nous entendons l’ensemble des photos, vidéos, enregistrements audio, textes, idées, notes, dessins et articles, mais aussi en particulier le processus de production et de commande, la composition chimique et les spécifications techniques des produits proposés sur le site internet. Tout ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit sur les logiciels, le droit sur les bases de données, le droit sur les dessins et modèles, et d’autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Le caractère technique de notre site internet est protégé par le droit d'auteur, le droit sur les logiciels et le droit sur les bases de données.  Chaque nom commercial que nous utilisons sur notre site internet est également protégé par le droit sur les noms commerciaux ou le droit sur les marques applicable. 
Chaque utilisateur reçoit un droit d’accès, d’utilisation et de reproduction limité de notre site internet et de son contenu. Ce droit accordé est non exclusif, non cessible et peut uniquement être utilisé dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons dès lors à nos utilisateurs de ne pas utiliser et/ou apporter de modifications aux affaires protégées par ces droits, sans notre autorisation. Veritas attache beaucoup d’importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris pour ce faire toutes les mesures possibles pour garantir la protection. Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants fera l’objet de poursuites. 

5. Dispositions générales relatives aux conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier, d’étoffer, de limiter ou de suspendre à tout moment notre site internet et les services correspondants. Cela peut se faire sans notification préalable à l’utilisateur, et ne donne lieu à aucune forme d’indemnisation. 
Nos conditions générales sont exclusivement régies par la législation belge et interprétées conformément à celle-ci. Tous les litiges liés à des offres de Veritas ou à des contrats conclus avec elle ou en résultant, sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire d’Anvers. 
Si le fonctionnement ou la validité d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales est affectée, cela n’aura pas de conséquence sur la validité des autres dispositions des conditions générales. En pareil cas, nous avons le droit de remplacer la disposition concernée par une disposition valable de portée équivalente.