1.1. Les Conditions générales énoncées ci-dessous s’appliquent au programme de fidélité de Veritas SA, dont le siège social est situé Villermontstraat 9, à 2550 Kontich, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0476.588.912 (« VERITAS »). Les présentes Conditions générales réglementent les relations entre, d’une part, les clients VERITAS, tant offline qu’online (ci-après, « les Clients »), titulaires de la Carte ID VERITAS (voir ci-dessous), et VERITAS, d’autre part.

Toutes autres conditions ou modifications des présentes Conditions générales qui pourraient s’appliquer au programme de fidélité VERITAS ne sont applicables que lorsque celles-ci auront été approuvées par écrit par VERITAS.
 

1.2. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le programme de fidélité VERITAS et/ou la Carte ID VERITAS, ou si, en général, vous souhaitez plus d’information à ce propos, veuillez contacter le Service clientèle de VERITAS :

• au moyen du formulaire de contact sur le Site internet ;
• par courrier, à l’adresse suivante : Veritas SA, Service clientèle, De Villermontstraat 9, 2550 Kontich, Belgique ;
• par téléphone au +32(0)34.50.11.11. Du lundi au samedi, de 9 h à 17 h ;
• ou directement dans un des magasins VERITAS.

1.3. En s’inscrivant au programme de fidélité (voir Article 2 ci-dessous), de même qu’en utilisant la Carte ID VERITAS, le Client reconnaît expressément avoir lu, approuvé et accepté les Conditions générales.

1.4. Il est fait expressément référence à la Foire aux questions (« FAQ Veritas ID ») qui se trouve sur le Site internet. Si cette Foire aux questions (« FAQ Veritas ID ») devait être en contradiction avec les présentes Conditions générales, ces dernières priment.

1.5. Les Conditions générales de vente, les Conditions générales d’utilisation et la Déclaration en matière de protection de la vie privée de VERITAS se trouvant sur www.veritas.be (ci-après, « le Site internet ») font partie intégrante de ces Conditions générales et s’appliquent à la reconnaissance, à l’utilisation et à toutes les applications possibles de la Carte ID VERITAS du et par le Client. En cas de contradiction, ou si une question quelconque n’était pas réglée par les documents mentionnés ci-dessus, les présentes Conditions générales priment.

2.1. VERITAS offre – tant sur son Site internet que dans ses magasins – la possibilité de s’inscrire au programme de fidélité en faisant une demande d’affiliation. Il y a dès lors lieu de créer un Compte, lequel est directement et uniquement lié à la Carte ID VERITAS accordée ultérieurement. Les présentes Conditions générales visent à définir les modalités financières, juridiques et pratiques pour l’utilisation et toutes les possibilités d’application de la carte ID VERITAS. Les présentes Conditions générales n’ont pas pour but de déterminer les modalités concernant les achats online ou offline. À cet effet, il convient de se reporter aux Conditions générales de vente sur le Site internet.
 
2.2. L’inscription au programme de fidélité est gratuite et n’entraîne aucune obligation d’achat. L’utilisation de la Carte ID VERITAS – et l’obtention des avantages y associés – est donc liée à la réalisation d’achats par le Client.

2.3. Pour que l’inscription soit considérée comme valable, le Client doit au minimum communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse de messagerie électronique, code postal. Le Client est seul responsable de la saisie correcte et fidèle des données demandées. Le Client doit obligatoirement communiquer le plus vite possible toute modification y relative au Service clientèle de VERITAS ou dans un magasin Veritas.
 
2.4. Après la transmission des données mentionnées à l’Article 2.3, le Client reçoit une carte pourvue d’un numéro unique, qui peut être délivré, tant sous une forme physique que virtuelle, par Veritas (« Carte ID VERITAS »). Chaque Client détenteur de carte pourra aussi gérer son Compte sur le Site internet.

2.5. La Carte ID VERITAS a un caractère unique et est directement couplée à un compte créé par le Client lors de son inscription (« Compte VERITAS »). Ce Compte VERITAS, de même que la Carte ID VERITAS, demeure à tout moment la propriété de VERITAS (voir aussi l’Article 5, ci-après). En outre, la Carte ID VERITAS doit être utilisée exclusivement par des consommateurs, et en aucun cas à des fins professionnelles ou commerciales.

2.6. VERITAS se réserve expressément le droit de refuser à tout moment la création d’un Compte VERITAS, de même que l’inscription pour ou l’obtention d’une Carte ID VERITAS, ou d’y mettre fin, ou de fusionner le Compte VERITAS et/ou la Carte ID VERITAS avec d’autres affiliations ou comptes.

3.1. La Carte ID VERITAS est en principe valable, et peut être utilisée par le Client, pour une période illimitée.

3.2. La Carte ID VERITAS peut être utilisée par les Clients à chaque achat, tant en ligne que dans tous les magasins VERITAS, sur simple présentation de celle-ci. Ce n’est que si la Carte ID VERITAS est présentée lors de l’achat qu’elle peut être activée (en ce compris les nombreux avantages). La Carte ID VERITAS n’assure en aucun cas le rôle d’une carte de crédit ou de débit et ne constitue pas, comme telle, un moyen de paiement.
 
3.3. Les règles décrites ci-après concernant l’attribution, l’échange et le fonctionnement général des points et des bons de réduction ne constituent pas une description exhaustive des nombreux avantages qu’apporte la Carte ID VERITAS. Pour un aperçu complet, veuillez vous reporter au Site internet, et plus particulièrement à la FAQ (« FAQ Veritas ID ») qui figure sur ledit Site internet. En outre, chaque Client détenteur de carte sera également prévenu par courriel des éventuelles modifications concernant les règles de la Carte ID VERITAS ainsi que les actions et offres spéciales.

Points

3.3.1 En utilisant la Carte ID VERITAS lors d’achat en magasin ou en ligne, les Clients peuvent accumuler des Points qui, à partir d’un nombre déterminé, pourront être échangés contre des Bons de réduction. Ces réductions ne pourront en aucun cas consister en de l’argent comptant.

3.3.2 Les Points accumulés n’ont une valeur réelle qu’à partir du moment où ils sont échangés pour l’obtention d’un avantage.

3.3.3 Sur la base du cours de change actuel, chaque euro – TVA incluse – (dans une tranche d’achat) correspond à l’obtention d’un (1) Point. Ce cours de change est soumis à des modifications qui peuvent être exclusivement déterminées par VERITAS, et ce à tout moment.

3.3.4 VERITAS peut à tout moment, et même rétroactivement, annuler l’obtention des Points. Ceci est aussi valable, mais pas exclusivement, si, après l’attribution des Points par VERITAS, il était établi que cette attribution ne s’est pas déroulée conformément aux Présentes Conditions générales, en ce compris en raison de la communication d’informations erronées lors de l’inscription. Le Client supportera les conséquences économiques et autres du retrait des Points qui auraient été attribués de manière non conforme, comme mentionné ci-dessus. Cela entraîne également, outre l’annulation ou la suppression des Points sur un Compte VERITAS, mais pas uniquement, le remboursement des bons de réduction déjà accordés (voir ci-dessous).

3.3.5 Le droit de VERITAS d’annuler les Points et les Bons de réduction attribués vaut également dans le cas où cette attribution se baserait sur une erreur matérielle ou autre de la part de VERITAS.

Bons de réduction

3.3.6 À partir d’un solde déterminé, les Points peuvent être échangés contre des Bons de réduction. Veuillez vous reporter à la Foire aux questions (« FAQ Veritas ID ») pour de plus amples informations à propos des modalités précises concernant l’échange. Les Bons de réduction ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes Conditions générales, qui comprennent l’intégralité des Conditions générales de vente de VERITAS.

3.3.7 En aucun cas, les bons de réduction ne peuvent être cédés (ventes, offres, achats, etc.). Une telle forme de cession est assimilée à une utilisation non conforme des bons de réduction, avec les conséquences telles que décrites à l’Article 3.3.4 ci-dessus.

3.4. Les avantages liés à la Carte ID VERITAS peuvent être cumulés avec d’autres offres ou actions, sauf mention contraire expresse.

3.5. VERITAS se réserve le droit de modifier à tout moment le programme de fidélité pour la Carte ID VERITAS. À cette fin, VERITAS informera ses Clients des modifications potentielles dans les magasins et en ligne.

4.1. Le Client peut à tout moment mettre un terme à sa participation au programme de fidélité de la Carte ID VERITAS. Une telle résiliation est irrévocable en ce qui concerne tous les avantages acquis. Le Client peut toutefois se réinscrire, pour bénéficier à nouveau d’une Carte ID VERITAS. À cet effet, le Client doit avertir le Service clientèle de VERITAS et, le cas échéant, renvoyer la Carte ID VERITAS (en cas d’exemplaire physique). Le Client peut également remettre la Carte ID VERITAS dans un magasin Veritas.
 
4.2. VERITAS se réserve expressément le droit de retirer ou de supprimer à tout moment l’inscription au, l’utilisation du ou l’intégralité du programme de fidélité de la Carte ID VERITAS. Dans ce cas, VERITAS fera le nécessaire pour en tenir informés les Clients détenteurs de la Carte.

4.3. Conformément à l’Article 3.3 ci-dessus, VERITAS se réserve expressément le droit d’exclure ou d’écarter un Client détenteur de la Carte ID VERITAS en cas de présomption de manœuvres frauduleuses ou non conformes. Cela comprend également le droit de résilier, temporairement ou définitivement, l’affiliation auprès de VERITAS des Clients détenteurs de Carte.

Le Client reconnaît que VERITAS ou l’une de ses entreprises liées, demeure le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à toutes les applications possibles de la Carte ID VERITAS, des Comptes VERITAS et du programme de fidélité en tant que tels. En outre, VERITAS demeure le propriétaire exclusif du nom, de la marque et du logo « Veritas », de même que de tous les éléments se retrouvant sur le Site internet. Le Client s’engage à ne pas introduire de réclamation à propos des droits intellectuels susmentionnés.

6.1. Les garanties et la responsabilité de VERITAS sont limitées à ce qu’autorise le droit belge.

6.2. VERITAS ne sera pas responsable vis-à-vis du Client si des données erronées lui ont été communiquées (voir Article 2). VERITAS ne pourra pas non plus être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse ou non conforme – quelle qu’en soit la nature – de la Carte ID VERITAS par le Client. VERITAS n’est pas non plus responsable de la perte, de la détérioration ou du vol de la Carte ID VERITAS.

6.3. En cas de vol, détérioration ou perte de la Carte ID VERITAS, le Client doit en faire part le plus vite possible, de manière à ce que la Carte ID VERITAS puisse être bloquée. Dans ce cas, le Client reçoit une nouvelle Carte ID VERITAS personnelle. Les avantages acquis se trouvant sur la Carte ID VERITAS volée, endommagée ou perdue sont transférés sur la nouvelle Carte ID VERITAS. Au cas d’une indisponibilité temporaire de la Carte ID VERITAS, VERITAS conserve le droit exclusif de fixer à tout moment le solde de Points.

6.4. VERITAS n’est pas responsable d’une perte éventuelle des avantages acquis au moyen de la Carte ID VERITAS, en raison du fait que les données de client ne sont pas actualisées.

 
6.5. VERITAS n’est pas responsable pour les problèmes techniques ayant un impact sur la communication des informations via son Site internet ou la reconnaissance de la Carte ID VERITAS. VERITAS n’est pas responsable envers le Client pour la modification, l’interruption, le défaut ou la cessation de son Site internet. VERITAS n’est pas non plus responsable des sites internet sur lesquels son propre Site internet est référencé.

6.6. En ce qui concerne l’utilisation globale du Site internet, veuillez vous reporter aux Conditions générales d’utilisation du Site internet qui s’y rapportent.

7.1. VERITAS conserve les données personnelles du Client conformément à la loi du 8 décembre 1992 de protection de la vie privée (« Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée ») et de la politique de VERITAS en matière de vie privée.

7.2. Sans préjudice de ces documents, il est rappelé au Client que VERITAS conserve les données et les autres informations personnelles déposées sur les Comptes pour la gestion de l’affiliation des Clients ainsi que pour l’analyse des ventes et des marchés. Ces données ne sont pas conservées plus que nécessaire et ne sont échangées exclusivement qu’entre les entreprises de VERITAS et les franchisés de VERITAS.

7.3. En finalisant votre inscription en tant que membre VERITAS, pour obtenir la Carte ID VERITAS, vous consentez expressément au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Le Client peut à tout moment se désinscrire de ces messages marketing.

7.4. Pour toutes les questions concernant le traitement de ses données personnelles, le Client peut s’adresser directement au Service clientèle à l’adresse suivante : serviceclientèle@veritas.be.

8.1. VERITAS se réserve le droit d’adapter, le cas échéant, les présentes Conditions générales.

8.2. La version originale de ces Conditions générales a été établie en néerlandais. En cas de contestation, ces Conditions générales doivent être interprétées et appliquées selon le texte et l’esprit de la version néerlandaise.

8.3. Tous les avis, plaintes, questions, etc., concernant ou se basant sur les présentes Conditions générales doivent être transmis par écrit à l’adresse mentionnée ci-dessus. L’expéditeur est responsable de la preuve de réception de toute communication. En cas de contestation d'une plainte, vous pouvez aussi vous référer à la procédure de plaintes SafeShops.be. Cette procédure prévoit un traitement de votre plainte conformément aux conditions du label SafeShop de Veritas. Cette procédure se décline comme suit : Vous pouvez déposer votre plainte via https://www.safeshops.be/fr/consumers-complaints/ sur SafeShops.be, qui fera office d’intermédiaire entre vous et Veritas si votre plainte est fondée. Si la médiation n’aboutit pas, la plainte est transmise au Comité de Contrôle. Pour cela, un montant de 125 euros par plainte déclarée fondée est facturé à Veritas s’il s’avère que nous sommes en tort.

8.4. Les présentes Conditions générales restent valables tant que le programme de fidélité de VERITAS est en vigueur, et ce conformément à l’Article 3.

8.5. VERITAS se réserve le droit de faire valoir à tout moment vis-à-vis des Clients ses droits découlant des présentes Conditions générales, en ce compris en engageant des procédures judiciaires.

8.6. VERITAS peut céder les Comptes VERITAS et leurs éléments et informations annexes, sans avertissement préalable, à toute personne, firme ou entreprise.

9.1. Ces Conditions générales sont soumises au droit belge.

9.2. Chaque partie s’oblige, en cas d’éventuelles discussions ou d’éventuels désaccords concernant l’application ou l’interprétation des présentes Conditions générales, à essayer de trouver d’abord un arrangement à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

9.3. Les cours et tribunaux compétents pour connaître des litiges se rapportant aux présentes Conditions générales seront les cours et tribunaux d’Anvers, sauf dispositions légales contraires obligatoires.